Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après) s’appliquent entre : tout utilisateur (ci-après, « Vous », « Votre », « Vos » , « Client » ou « Acheteur ») du site celaur.fr (Célaur : marque commerciale de la SAS DTCM) et la société SAS DTCM (ci-après DTCM et parfois « Nous »), SAS au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est à 30900 NIMES, 29, Cours Jean Monnet – ZAC Ville Active, identifiée au SIREN sous le n° 812 976 942, immatriculée au RCS de NIMES,

Elles sont régies par l’article 1369-4 du Code Civil, les dispositions y afférentes du Code de la Consommation, en sa version en vigueur à ce jour, telle que modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, ainsi que par les stipulations qu’elles contiennent.

Ces dernières font foi du contrat conclu entre DTCM et vous et ne peuvent déroger aux dispositions légales ci-dessus mentionnées, lesquelles sont d’ordre public.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment téléchargées et conservées par vous en tous formats, notamment JPEG, PDF et conservées par vous sur le disque dur de votre ordinateur ou sur l’unité externe de votre choix afin de constituer un support durable au sens de la législation en vigueur.

Champs d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux relations susceptibles d’être nouées via le site celaur.fr entre DTCM d’une part et tout consommateur d’autre part.

Est considérée comme un consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les mineurs non émancipés ne peuvent commander sur le site CELAUR qu’avec l’autorisation préalable et expresse de leurs représentants légaux, qui seront engagés pour eux et dans les mêmes conditions qu’eux-mêmes à l’égard de DTCM.

Passation des commandes

Les articles présentés par DTCM sur son site celaur.fr sont offerts publiquement à la vente à tout consommateur répondant aux conditions ci-après fixées et les ayant préalablement acceptées.

Notre site décrit très précisément les caractéristiques, la nature et le titrage en métal précieux des articles proposés à la vente, dont l’image est généralement reproduite.

Toutefois, les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de DTCM en cas de différences entre les photos et les produits livrés.

Nous vous invitons donc à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour passer commande, vous devez :

– Remplir le bon de commande figurant sur le site, mentionnant la référence du ou des articles choisis, leur quantité et leur prix,
– Vous identifiez en saisissant les informations qui vous sont demandées : vos nom et prénom ; vos coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec vous et votre adresse numérique ; votre adresse précise de livraison (pour des raisons de sécurité, nous demandons que l’adresse de livraison soit celle enregistrée par votre établissement bancaire, afin de vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ; votre mode de règlement.

A ce stade, votre commande sera préenregistrée et un récapitulatif de celle-ci apparaîtra sur votre écran, faisant figurer l’ensemble des informations que vous venez de saisir.

Vous devrez les vérifier et les corriger si nécessaire.

Vous aurez également la possibilité de modifier vos choix.

La confirmation de cette pré-commande s’opérera par votre clic sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT » manifestant ainsi votre acceptation de notre offre et donc la conclusion du contrat de vente intervenu entre nous.
Traitement des commandes

Nous n’accusons réception de votre commande que si et lorsque vous avez satisfait à la procédure de passation exposée ci-dessus.

Si tel est le cas, vous recevez immédiatement de notre part et au plus tard au jour de la livraison un document informatique téléchargeable et conservable sur support durable vous confirmant :
– L’énoncé de votre commande,
– Les informations nous concernant que nous vous aurons précédemment fournies,
– Les conditions et modalités du droit de rétractation,
– L’adresse de notre établissement auprès duquel il vous sera possible de présenter vos réclamations,
– Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

DTCM se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la Loi et la jurisprudence dominante interprétant celle-ci (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client ou une quelconque forme de risque….).

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Sauf accord dérogatoire, ne peut être prise en considération que la commande portant sur un article déclaré comme disponible en stock au jour de sa passation. L’information figurant à cette date sur le site fera foi entre les parties.

S’il advenait qu’un article commandé et déclaré disponible ne le soit plus après commande, nous nous engageons à vous en proposer un autre d’une qualité et d’un prix équivalent à votre demande.

Si cette indisponibilité advenait alors que vous avez procédé au paiement, nous nous engageons à vous rembourser immédiatement par un mode de paiement identique à celui que vous avez utilisé et au plus tard dans les trente jours.

Pour accéder à votre suivi de commande, vous pouvez nous téléphoner au 04.66.05.50.89 ou nous envoyer un message via notre formulaire de contact disponible sur le site.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de livraison. Leurs montants ne sont valables qu’au jour où vous passez commande.

Toutes nos marchandises sont payables au comptant.

Une participation forfaitaire aux frais de livraison vous sera facturée : son montant dépend de la nature de l’article commandé, de son poids et du mode d’acheminement que vous avez choisi. Il apparaîtra selon vos choix à l’issue du processus de passation de commande.

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

DTCM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

Modalités de paiement

Chaque commande fera l’objet d’une facture.

Paiement sécurisé par carte bancaire : le paiement s’effectue directement auprès de la Banque postale, partenaire paiement (sécurisation et cryptage des données).

Paiement par virement bancaire : le virement devra être réalisé sur le compte affiché lors du passage de la commande.

Il devra être effectué le jour même de la passation de la commande et le libellé du virement devra reprendre les références de celle-ci.

Les commandes payées par chèque ou virement ne pourront être traitées avant l’encaissement du règlement. Les engagements relatifs aux délais de livraisons commenceront à cette date.

Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 7 jours. Elle sera annulée à défaut de réception du chèque ou d’encaissement du prix par virement à l’expiration de ce délai.

Sécurisation du site celaur.fr

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté un paiement sécurisé ainsi qu’un cryptage des informations que vous nous confiez.

Livraison

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. L’expédition des produits se fera dans les 72h à compter de la date d’encaissement sous condition de disponibilité immédiate du produit

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long sans pouvoir excéder trente jours à compter de la dernière date.

S’il l’excède, vous avez la possibilité de demander l’annulation de votre commande par courriel à l’adresse numérique celaur@celaur.fr ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à :

DTCM-CELAUR – Service Internet – 29 Cours Jean Monnet – 30 900 Nîmes.

Nous vous rembourserons alors immédiatement l’intégralité du prix et des frais que vous nous aurez versés.

DTCM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de retard, un courriel vous sera adressé afin de vous en informer.

La livraison est faite à nos risques, sauf force majeure ou fait qui vous serait imputable. Le risque de perte ou d’endommagement de l’article livré vous est transféré dès le moment où vous-même ou un tiers que vous aurez mandaté en aurez pris possession.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de dix (10) jours francs à compter du lendemain de la réception des articles commandés pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités à l’exception de la prise en charge par vos soins des frais de retour et du non-remboursement des frais de transport que vous avez réglés lors de votre commande.

Pour exercer ce droit, et en l’attente du formulaire type de rétractation qui sera publié par décret pris en Conseil d’Etat, vous devrez informer DTCM de votre décision par courriel ou tout autre support écrit, cette correspondance étant adressé à l’adresse numérique celaur@celaur.fr ou à l’adresse postale de DTCM figurant en tête des présentes.

Le remboursement du prix sera effectué dans les quatorze jours de la récupération du bien.
Tout remboursement s’effectuera, au choix de DTCM, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Les retours ne donneront lieu à remboursement ou échange que si : les produits nous sont retournés dans leur emballage d’origine, complets (original de la garantie fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…), en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture originale d’achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.

Après confirmation que la monture et la (les) pierre(s), ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

En outre, les produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique (notamment dont la monture aurait été gravée) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

Si ne respectez pas les conditions énoncées ci-dessus, vous perdez le droit de vous rétracter, sauf accord dérogatoire de notre part.

En cas de retour ou d’échange, les frais de port de retour seront à votre charge, la marchandise étant transportée à vos risques exclusifs. Ainsi nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou en valeur déclarée.

L’échange et par suite l’envoi du nouvel article s’opérera dès l’encaissement de ladite somme.

Certificats

Tous nos articles sont accompagnés d’un certificat d’authenticité vous garantissant la description exacte des Produits.

Garantie – Etendue de la garantie

Nos articles sont garantis six mois contre tout vice de fabrication. Ce délai court à compter de la date à laquelle vous en aurez pris possession.

En cas de problème durant cette période de garantie, il vous suffit de retourner votre article accompagné de son certificat de garantie et d’une copie de votre certificat d’authenticité ou de facture avec vos instructions et explications précises.

Les frais de transport de retour seront à votre charge, la marchandise étant transportée à vos risques exclusifs.
La réparation est gratuite dans le cadre d’un défaut de fabrication.

Nous vous informerons par courriel email de la réception de votre envoi ainsi que son numéro de réparation.

Les articles modèles sous garantie vous seront retournés sous quinze jours. Les articles garantis par les marques vous seront retournés sous trente à quarante-cinq jours.

Exclusions de garantie

Sont exclus du bénéfice de la garantie les dommages résultant d’accidents, d’une utilisation impropre ou abusive (choc, écrasements, etc.…) ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normaux de l’article.

Dispositions diverses

Responsabilité

DTCM, soucieux de conserver une attitude responsable envers ses clients, s’engage à respecter ses obligations légales et réglementaires.

Néanmoins, la responsabilité de DTCM ne saurait être engagée en cas d’inexécution de ses obligations pour cause du fait d’autrui ou de force majeure (grève sans préavis des services de transport, incendie des locaux,…).

Ayant recours à Internet, l’utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à DTCM. DTCM met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n’est qu’une obligation de moyen.
Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DTCM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme faisant foi entre les parties et constituant des preuves sans équivoque des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Service Après-vente

Professionnels qualifiés, nous sommes à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation. Pendant la période de garantie l’intervention est gratuite et s’applique selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus. Toute réparation ou révision nécessite un délai de traitement d’au moins 7 jours.

Pour tout renseignement relatif à une réparation sous garantie, vous pouvez nous envoyer un courriel à celaur@celaur.fr ou nous téléphoner au 04 66 05 50 89.

Environnement

Conformément au Décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques, les produits horlogers à quartz en fin de vie font l’objet d’une collecte sélective en vue de leur traitement.

Pour contribuer activement à la protection de l’environnement, nous vous recommandons de ne plus jeter votre matériel usagé avec vos déchets ménagers. Vous pouvez le rapporter dans une déchetterie agréée pour le tri sélectif ou il vous est également possible de nous le retourner dans les sept jours suivant votre livraison de commande.
Nous vous informons également que, pour répondre aux prescriptions du décret n°2002-65 du 14 janvier 2002, l’utilisation de fluides incolores et le chauffage sont reconnus comme des pratiques traditionnelles lapidaires en complément de la taille et du polissage de certaines pierres de couleur, ainsi que le blanchiment des perles.

Nos gemmes ont pu faire l’objet de ces pratiques générales d’embellissement. Toute autre intervention est signalée par la mention « traité ».

Enfin, nous déclarons que les diamants vendus sur le site CELAUR ont été acquis auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflit(s) conformément aux résolutions des nations unies. DTCM garantie que ces diamants ne sont pas originaires de zones de conflit(s), garanties écrites émanant des fournisseurs de ces diamants.

Convention de preuve

Les parties conviennent de considérer les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre elles, comme des écrits d’origine au sens de l’article 1316-1 du Code Civil, c’est-à-dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original.

Les parties s’obligent à conserver ces écrits de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code Civil.

Propriété intellectuelle

DTCM reste titulaire des droits de propriété intellectuelle, des logos, dessins, reproductions photographiques sous toutes leurs formes et de son savoir-faire attachés aux produits et services proposés sur son site, qu’il en soit propriétaire ou bénéficie de licences accordées par les éditeurs tiers.

Les logiciels ainsi mis à la disposition du client pour choisir ses articles et passer commande ne confère à ce dernier qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limitée à la commande de l’article ou du service concerné.

Loi Informatique et Libertés

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition (article 26), d’un droit d’accès (articles 34 à 38) et d’un droit de rectification (article 36) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur notre page CELAUR ou par voie postale à l’adresse de :

DTCM-CELAUR – 29 Cours Jean Monnet – ZAC Ville Active – 30900 Nîmes.

DTCM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par nos services internes pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information.

Langue – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française, cette version faisant seule foi entre les parties.

Elles sont régies par le droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun ou de droit international privé.